Conditions générales de location

« Pour des vacances qui vous ressemblent »

SYBELLES LOCATIONS
30 Rue de la Farigoule,
34 770 GIGEAN

Site internet :www.sybelleslocations.com
E-mail :reservations@sybelleslocations.com
SIRET : 492 813 811 000 22
Début d’activité : 01/01/2004
Code APE :6820 A
Mise à jour Déclaration Préfecture de Savoie :673819820588 le 31/12/2011
Adresse des biens mis à la location saisonnière :

Chalet l’EDEN (L’Edelweiss, Le Plein Sud, Le Panoramique)
403 Rue des Chasseurs Alpins,
73 300 LA TOUSSUIRE

  • « L’EDELWEISS », RDC du chalet EDEN (4 personnes)
  • « LE PLEIN SUD », RDC du chalet EDEN (15 personnes)
  • « LE PANORAMIQUE », Duplex du chalet EDEN (15 personnes)

Le terme locataire ou client définit un particulier et/ou tout mandant organisateur de voyages ou de séjours, qui agit par délégation auprès de ses propres clients ou adhérents.

ARTICLE 1 – CONDITION GENERALES DE LOCATION

Lors de la réservation sur le site internet, le fait de cocher les conditions générales de location vaut acceptation de fait et de droit de toutes les clauses. La signature électronique valide votre accord sans réserve des conditions générales de location.

Après la validation obligatoire des conditions générales de location par signature électronique avant le règlement des arrhes ou de l’acompte un contrat de location sera envoyé au client et devra être dûment complété, accompagné de toutes les informations nécessaires pour la création du dossier de réservation (liste des séjournant).

Au cas où le paiement de la réservation n’aurait pas été fait par Carte Bancaire, alors les conditions générales de location (CGV) devront être signées par le client et seront retournés avec le contrat de location après signature et « bon pour accord ».

Il sera nécessaire 35 jours avant votre arrivée de retourner dûment remplies après signature les annexes du contrat (prestation ménage).

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage.

L’ensemble du mobilier, la literie et la vaisselle figurant à l’inventaire remis lors de la réservation devront être remis à leur place lors de l’entrée dans les lieux.

Le client s’oblige à utiliser les installations sanitaires, électriques et de chauffage avec toutes les précautions d’usage.

Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence en cours de location seront à la charge pleine et entière du locataire présent au moment de l’intervention.

Le locataire s’engage pour toutes les réparations rendues nécessaires au cours du séjour à laisser une clef à l’intervenant, que celui-ci soit une entreprise ou une personne d’entretien.

  • CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE LA LOCATION :

Le client particulier, l’association, le comité d’entreprise ou l’agence de voyages, ayant souscrit un contrat de location s’engage à prendre possession des lieux à la date de mise à disposition fixée au contrat et d’y séjourner jusqu’à la fin de celui-ci.

La procédure du règlement du solde peut être modifiée à tout moment par le loueur, le locataire s’engageant à régler le solde de son séjour 35 jours avant la date de son arrivée.

A défaut de règlement du solde dans ce délai et passé le délai de rigueur de 72 heures, il pourra être procédé de fait et de droit à la remise en disponibilité de la période sans aucune possibilité par le locataire de se soustraire à cette clause, les sommes versées restant acquises au loueur.

Toute annulation deux mois avant l’entrée en jouissance devra être notifiée par lettre recommandée et en justifier les raisons, les règlements et les sommes versées restent acquises définitivement au loueur sans recours possible.

ARTICLE 2 – RESPONSABILITE

L’hébergeur qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de location.

L’hébergeur ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeur ou de faits étrangers à l’hébergement qui priveraient le client d’une jouissance de la location partielle ou totale.

L’hébergeur ne peut être tenu responsable d’activités, animations, visites, tarifs, curiosités, itinéraires, parcours ou infirmations qui ne sont pas placées sous leur responsabilité, des modifications pouvant intervenir dans les programmes des villages, Office du Tourisme ou autocariste ou organisateurs divers, remontées mécaniques, domaine skiable qui sont indépendants du contrat de location, y compris d’erreurs typographiques qui induiraient en erreur un lieu, une distance, un prix ou une phrase dans un texte, un oubli ou une information erronée sur une plaquette, un descriptif ou une annonce.

Le tarif « Grand Public » diffusé sur le site internet des SYBELLES LOCATIONS ou sur les annonces « supports » a été réalisé sur la base d’une capacité « type » pour le nombre d’adultes à savoir :

« L’EDELWEISS » : 2 adultes, 2 enfants de moins de 16 ans
« LE PLEIN SUD » : 7 adultes, 8 enfants de moins de 16 ans
« LE PANORAMIQUE » : 10 adultes, 5 enfants de moins de 16 ans

Pour un nombre d’adultes supérieur, le tarif « Grand Public » engendre des réévaluations du prix du séjour, le prix par adulte supplémentaire étant variable selon les périodes de location.

Le prix du séjour a été fixé en tenant compte des informations déclinées par le client au moment de la pré-réservation notamment la date et la durée du séjour, le nombre et la composition du groupe (adultes/enfants) de 1 jour à 6 ans / 6 ans à 16 ans).

Le prix « Grand Public » est applicable si la composition du groupe est inférieure ou égale tant au nombre mais aussi à la composition adultes / enfants comparée à la capacité type déclinée ci-dessus.

Le contrat de location est réservé à l’usage exclusif de la location de meublés saisonniers.

Le mode de règlement du séjour (arrhes, acomptes, soldes et prestations Para-Hôtelières) :

Si vous résidez en France : Via le paiement en ligne par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé accessible depuis notre site internet. Les chèques vacances sont acceptés. Exceptionnellement par chèque ou virement.

Si vous résidez à l’étranger : Par carte bancaire internationale par virement ou via le paiement en ligne ou espèces à votre arrivée.

La réservation du séjour selon les périodes et les locations peut être déclinée en arrhes ou en acompte.

La règle des arrhes ou des acomptes étant appliquée de fait et de droit.

En cas d’absence de qualification, arrhes ou acompte, de fait la règle des arrhes s’applique.

A la réservation le prix du séjour est fixé sur la base déclinée d’un nombre de personnes.

Dans le cas ou pour des raisons diverses et variées une ou plusieurs personnes ne pourraient se rendre à la location, le prix du séjour restera inchangé, aucun remboursement ou demande de remise seront retenus.

A la réception du contrat, au cas ou la composition serait supérieure à celle prévue initialement, tant en nombre qu’au regard de la composition basique prévue le locataire, par écrit, informera le loueur qu’il demande le rajout de personnes (en dernier ressort, seul le loueur acceptera ou refusera).

En cas d’accord du loueur sur le nombre de personnes il proposera au client un nouveau prix de séjour tenant compte de la composition nouvelle. La réponse écrite du loueur sera adressée au locataire pour avaliser ou non le séjour et s’imposera de fait et de droit au locataire

Si à l’arrivée, ou pendant le séjour, une ou plusieurs personnes venaient à se rajouter à la composition (dans la limite de la capacité maximum), il sera demandé de le signaler sans délai au loueur.

En effet, la composition influant sur le prix du séjour, il sera demandé un supplément par personne avant, pendant ou après le séjour, les sommes dues de la nouvelle composition pouvant être soustraites de droit de la caution.

Si une modification supplémentaire à l’arrivée ou pendant le séjour se faisait à notre insu, le montant du loyer supplémentaire fixé par le loueur serait exigé immédiatement ou prélevé sur la caution si nécessaire.

Si un dépassement de la capacité d’accueil maximum est constaté par le loueur ou son représentant à l’arrivée, ou à son insu pendant le séjour, la location pourra être résiliée de fait ou un nouveau montant de location sera décidé unilatéralement par le loueur et s’imposera de droit au locataire avec, le cas échéant, tous les constats d’usage et les frais liés à la procédure à la charge pleine et entière du client.

En effet, le dépassement de la capacité maximum peut entraîner de l’inconfort, mais aussi mettre en péril les conditions de sécurité pour les personnes et les biens.

Dans ce dernier cas, toutes les mesures y compris unilatérales pourront être prises par le loueur si les conditions l’exigent et outrepassent les termes et les clauses du contrat de location et ses avenants.

ARTICLE 3 – CAPACITE

Les capacités selon les locations sont variables de 1 à 15 personnes.

Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, l’hébergeur peut refuser de droit les clients supplémentaires.

Chaque location à une capacité type moyenne déclinée (adultes, enfants de moins de 16 ans) correspondant à la tarification Grand Public.

La location devra être occupée rigoureusement et exclusivement par le nombre de personnes prévues au contrat de location, les enfants (y compris les nourrissons) étant considérés comme des occupants à part entière.

Toute modification de la composition des séjournants supplémentaire se rajoutant après la signature du contrat de location impliquera de fait et de droit la réactualisation du prix du séjour.

La capacité d’accueil est limitée à 15 personnes par location pour des raisons de confort et de sécurité.

La composition exacte peut être à tout moment déclinée pour des raisons de sécurité auprès des institutionnels.

Le locataire confirme se limiter rigoureusement au nombre de personnes prévues. Le prix du séjour est fixé par rapport à la composition. Pour des raisons de confort et de sécurité, les locations ne peuvent contenir plus de personnes que le nombre décidé par le loueur.

La composition validée à la pré-réservation s’imposera au(x) locataire(s). Dans le cas de non-respect l’annulation du séjour pourra être de fait et de droit validé.

ARTICLE 4 – DUREE DU SEJOUR

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location et de l’heure de départ prévue sur le contrat, sauf accord écrit de l’hébergeur.

Il se conformera strictement à titre d’occupant des lieux, aux clauses déclinées dans le contrat de location aux conditions générales de location et aux annexes du contrat.

ARTICLE 5 – PRIX DU SEJOUR

Le prix du séjour dénommé prix « Grand Public » est décliné suivant la capacité « type » de chaque location.

Le nombre de séjournants, leur âge influant sur la capacité « type » et donc le prix.

Si votre composition est inférieure ou égale à la capacité « type » le prix Grand Public est de fait appliqué.

Si la composition est supérieure tant par sa composition adultes que par le nombre de séjournants, le tarif du séjour est réévalué de droit.

Les Pass Privilèges proposés à notre clientèle sont immédiatement déductibles du prix du séjour dès la validation par SYBELLES LOCATIONS des critères admissibles.

Remise Fidélité « Ancien Client » :

Remise de 7 % à nos anciens clients qui réservent un nouveau séjour pour une période comprise dans les 12 mois après la fin du dernier jour de leur précédent séjour.

Non cumulable avec la remise Early Booking, Vente flash et dernière minute, code promo.

Cumulable avec la remise « Parrainage » (100.00 €), remise « Réseaux Sociaux » (100.00 €), Paiement en chèques vacances ou échelonnement de paiement.

Early Booking :

Des remises sont consenties pour des séjours réservés entre 182 jours et 547 jours avant la date du séjour.

Séjour réservé entre 547 jours et 365 jours avant la date d’arrivée, remise de 7 %.

Séjour réservé entre 365 jours et 182 jours avant la date d’arrivée, remise de 5 %.

Non cumulable avec la remise « Fidélité, code promo, vente Flash et dernière minute, la remise « Parrainage » et la remise « Réseaux Sociaux ».

Cumulable avec l’échelonnement de paiement et les chèques vacances.

Paiement échelonné :

Vous souhaitez bénéficier du paiement en douceur de votre séjour. SYBELLES LOCATIONS vous offrent la possibilité de payer en plusieurs fois sans frais ni intérêts.

L’échelonnement est modulable selon le nombre de mois séparant la réservation de votre date d’arrivée. Consultez le site www.sybelleslocations.compour plus d’informations.

Non cumulable avec les chèques vacances.

Cumulable avec la remise « Parrainage », la remise « Réseaux Sociaux », l’Early Booking ou remise fidélité « Ancien Client » ainsi que les codes promo.

Remise « Parrainage » :

Si une famille parrainée venait à venir dans une de nos locations à une date différente de la vôtre, de la même année civile, une remise de 100.00 € serait faite à la famille qui propose le parrainage.

Non cumulable avec un code promo, vente flash ou de dernière minute.

Cumulable avec la remise fidélité « Ancien Client » ou l’Early Booking, la remise « Réseaux Sociaux », l’échelonnement de paiement ou les chèques vacances.

Remise « Réseaux Sociaux » – Ambassadeur SYBELLES LOCATIONS :

Vous avez passé un séjour dans une de nos locations.

Vous partagez des photos, des avis favorables 5/5 sur Facebook et Google My Business, des posts, des vidéos, des stories, des lives au plus tard dans un délai de 30 jours après votre départ.

Après validation de nos services, une remise de 100.00 € sera faite lors d’un prochain séjour.

Non cumulable avec un code promo, vente flash ou de dernière minute.

Cumulable avec la remise fidélité « Ancien Client » ou l’Early Booking, la remise « Parrainage » et l’échelonnement de paiement ou les chèques vacances.

Ventes Flashs & Ventes de dernière minute :

Des remises sur des séjours se pratiquent tout au long de l’année avec des « déstockages » à prix « écrasés ».

Les ventes flash ou de dernière minute ne sont cumulables avec aucune autre remise du Pass « Privilèges » (remise fidélité « Ancien Client », Early Booking, remise « Parrainage », remise « Réseaux Sociaux », code promo…).

Cumulable uniquement avec les chèques vacances ainsi que l’échelonnement de paiement si la réservation est faite 3 mois avant le début du séjour.

Code « Promotion » (SYBELLES LOCATIONS, Influenceurs, Blogueurs) :

Si un code « promotion » vous est octroyé par SYBELLES LOCATIONS, celui-ci ne sera pas cumulable avec aucune autre remise du Pass « Privilèges ».

Sauf avec les chèques vacances, l’échelonnement de paiement (uniquement si la réservation est faite 3 mois avant le début du premier jour de votre prochain séjour).

ANCV – Chèques Vacances :

Vous pouvez payer tout ou partie de votre séjour en chèques vacances.

Non cumulable avec l’échelonnement de paiement.

Cumulable avec la remise fidélité « Ancien Client », la remise « Parrainage », la remise « Réseaux Sociaux », ventes flashs et offres de dernière minute, code promo et l’Early Booking.

ARTICLE 6 – LES CHARGES DU SEJOUR

Le montant total du séjour ne comprend pas les charges EDF, la taxe de séjour ainsi que les
prestations para-hôtelières. Les options et prestations para-hôtelières n’ont aucun caractère obligatoire.

  • Taxe de séjour :

1,00 € par nuit / personne au-dessus de 6 ans.

  • Électricité :

La consommation réelle sera appliquée au client (tarif EDF kWh + abonnement/semaine et taxes diverses du distributeur de l’énergie).

Un relevé d’électricité contradictoire du compteur EDF est effectué à l’arrivée et à la sortie des lieux par le gestionnaire.

Une facturation pondérée de 0,13 € le kW est facturée comprenant un mixte abonnement prorata temporis / Kws (à titre indicatif et informatif au 30/10/2019).

L’électricité est à régler obligatoirement au moment de l’état des lieux contradictoire de sortie ou au moment de quitter les lieux en cas de départ anticipé.

  • Frais de dossier :

Les frais de dossier sont de 50,00 € comprenant la gestion administrative du dossier et votre accès à l’espace connexion extranet.

Ceux-ci se rajoutent de manière automatique avant la procédure de réservation sur notre site internet www.sybelleslocations.com

ARTICLE 7 – ARRHES OU ACOMPTE

La réservation devient définitive lorsque la liste définitive des séjournants est déclinée et correspond à la capacité type pour appliquer le tarif du séjour « Grand Public ».

Le prix public affiché tient compte d’une composition moyenne adultes / enfants par appartement. Si la composition déclinée par le client est supérieure par la présence d’adultes le prix du séjour est de fait et de droit adapté à la composition réelle du groupe et réévalué.

Une proposition écrite d’offre de prix sera immédiatement proposée à la clientèle.

Après validation de SYBELLES LOCATIONS entre la corrélation prix du séjour / composition des séjournants alors les arrhes ou acomptes peuvent être versés, correspondant à 25 % du séjour entérinant la réservation définitive de la période.

Les Arrhes ou acompte seront réglés selon votre convenance : CB règlement immédiat, chèques vacances (réception au plus tard 48 heures à compter de la réception de l’e-mail de pré-réservation). Un paiement par chèque ou virement peut se faire exceptionnellement si celui-ci est parvenu dans un délai rigoureux de 48 heures.

Passé ce délai la période est remise en disponibilité de fait et de droit.

ARTICLE 8 – RESERVATIONS DE DERNIERE MINUTE

En cas de réservation à moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée lors de la pré-réservation comprenant, le montant total du séjour, frais de dossier, taxe de séjour et les éventuelles options prises par le client.

Pour la capacité « type » les conditions applicables pour le prix du séjour sont déclinées ci-dessus.

ARTICLE 9 – REGLEMENT DU SOLDE

Le client s’engage à verser le solde du séjour ainsi que les prestations et options restant dues 35 jours avant le début du séjour. Le client s’engage lors de réservations de prestation Para-Hôtelières à réserver celles-ci 45 jours avant le premier jour du séjour.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour de fait et de droit.

La règle des arrhes et des acomptes selon les périodes s’appliquant de fait et de droit.

Toute annulation par le client doit être notifiée par lettre recommandée à SYBELLES LOCATIONS.

Lors d’une annulation par le client le montant du séjour sera dû en totalité y compris les frais périphériques (frais de dossier, taxe de séjour) lors du versement d’acompte.

Lors d’une annulation par le client les sommes versées au titre des arrhes ne seront pas remboursées.

En cas de non-présentation du client pour quelques raison que ce soit au jour et l’heure d’arrivée prévue, il ne sera procédé à aucun remboursement des sommes versées.

La location sera remise en disponibilité de fait et de droit.

ARTICLE 10 – ANNULATION OU INTERRUPTION DU SEJOUR

Des circonstances et évènements exceptionnels, indépendants de la volonté du loueur et/ou de sa responsabilité, par exemple des aléas météorologiques, avalanches, incendie, fuite ou dégâts des eaux ou dégâts occasionnés par le locataire précédent, problèmes techniques, électriques, problèmes liés à l’accès, la sécurité des personnes, des biens, gel des canalisations, panne ballon eau chaude, canalisations obstruées ou bouchées ou autres circonstances, dégradation du bien par le précédent locataire, arrêté municipal etc… peuvent provoquer l’annulation du séjour avant l’entrée ou pendant le séjour.

Le loueur prendra tous les contacts d’usage avec les institutionnels du tourisme pour retrouver une location si la situation le nécessite le temps de la perturbation ou des démarches, y compris d’une capacité différente voire inférieure et/ou située dans un autre massif afin que le client puisse bénéficier de son temps de vacances perturbé.

Le client procédera à la demande d’indemnisation auprès de sa compagnie d’assurance au titre de la clause dommage/annulation/interruption de séjour qui sera compétente. Ainsi tout séjour interrompu ou annulé ne donnera droit à aucun remboursement ni indemnité ou préjudice par l’hébergeur à quelque titre que ce soit.

  • ANNULATION OU INTERRUPTION DU SEJOUR :

En cas d’annulation du séjour tenant à l’accessibilité du lieu de destination, intempéries, erreur de planning et/ou autres circonstances exceptionnelles, commission de sécurité imposant un préalable pour louer tout ou partie type ERP, arrêté communal avec un principe de précaution ou autre motif, aucune indemnité ni préjudice ne seront dus, les sommes initiales versées au titre des arrhes seront remboursées du même montant au client pour annulation du séjour.

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, celle-ci devra être confirmée par écrit au loueur.

Il ne sera procédé à aucun remboursement dans le cadre des règles précitées dans le présent contrat.

Le locataire s’obligeant à prévenir immédiatement le loueur ou son représentant pour l’état des lieux de sortie de rigueur et régler toutes les sommes dues avant son départ, tous les frais liés à la procédure seront supportés par le locataire et réglables à la sortie.

Lors d’une annulation du séjour avant l’entrée en jouissance ou pendant le séjour due à des circonstances et événements exceptionnels, indépendants de la volonté du loueur et/ou de sa responsabilité, voire les exemples ci-dessus par exemple des aléas météorologiques, avalanches, incendie, fuite ou dégâts des eaux, dégâts occasionnés par le locataire précédent, problèmes techniques, électriques, problèmes liés à l’accès, la sécurité des personnes, des biens, gel des canalisations, canalisations obstruées ou bouchées ou autres circonstances, dégradation du bien par le précédent locataire, arrêté municipal etc…

Le loueur prendra tous les contacts d’usage avec les institutionnels du tourisme pour retrouver une location au locataire arrivant, y compris d’une capacité différente voire inférieure et/ou située dans un autre lieu sans aucune obligation de résultat.

Aucune indemnité de relogement ne sera due par le loueur.

Une démarche de relogement dans le parc alpin pourra être entreprise par le loueur ou une centrale de réservation. Cette démarche n’ayant aucun caractère obligatoire ou contractuel, aucun recours ne pourra être effectué par le locataire y compris si celui-ci refusait la ou les propositions éventuelles.

Il n’y a dans ce cas aucune obligation de résultat. Celui-ci ne pourra exercer aucun recours y compris si aucune proposition n’est faite de relogement par le loueur ou par les OT / SI du massif.

Pour les évènements exceptionnels majeurs et indépendants cités ci-dessus avant ou durant le séjour, aucun recours à titre de préjudice ne sera possible, le loueur par geste commercial, pourra proposer au client son aide pour retrouver dans le parc alpin une location, sans obligation de résultat pour ce qui le concerne, les sommes supplémentaires dues au titre du loyer et frais divers seront supportées par le locataire et lui seul.

A charge pour le client de procéder à la demande d’indemnisation auprès de sa compagnie d’assurance au titre de la clause dommage/annulation/ interruption de séjour qui sera compétente. Ainsi tout séjour interrompu ou annulé ne donnera droit à aucun remboursement ni indemnité ou préjudice par l’hébergeur à quelque titre que ce soit.

Un contrat d’assurance / annulation est conseillé et proposé à notre clientèle. Notre partenaire proposant un contrat.

Les clients sont invités à prendre cette assurance annulation directement auprès de ces supports ou auprès de leur banque avec le contrat adossé à leur moyen de paiement (CB).

En cas de départ anticipé du séjour par le client, celui-ci devra informer sans délai l’hébergeur au plus tard 24 heures par SMS, e-mails et/ou courrier avant de quitter les lieux.

Il ne sera procédé à aucun remboursement dans le cadre des règles précitées.

Le locataire s’obligeant à prévenir immédiatement le loueur ou son représentant pour réaliser l’état des lieux de sortie de rigueur et régler toutes les sommes dues avant son départ, tous les frais liés à la procédure seront supportés par le locataire et réglables à la sortie.

ARTICLE 11 – INTERRUPTION DANS LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES GENERAUX

L’interruption provisoire ou momentanée du fonctionnement des services généraux est exceptionnelle mais peut être envisageable : arrêt du chauffage, eau chaude et eau froide, électricité, gaz, etc…

De même pour les services publics avec des problèmes de : canalisations d’eau, électricité, téléphone, accès etc…

Durant le séjour les interruptions ne justifient pas une réduction de loyer si elles sont dues à des circonstances étrangères et/ou exceptionnelles à la volonté de l’hébergeur.

Lors de la faute du client, les réparations et interventions nécessaires pour les réparations d’usage sont à la charge pleine et entière du client concerné présent dans la location au moment de la détérioration ou du sinistre.

Celles-ci ne peuvent entrainer aucun dédommagement.

L’hébergeur mettant tous les moyens en œuvre pour limiter la perte de jouissance et retrouver les fonctionnalités de la location.

  • FONCTIONNEMENT ET INTERRUPTION DES SERVICES GENERAUX :

En cas de circonstances et événements exceptionnels, fortuits, durables, non prévisibles et indépendants de la volonté du loueur interrompant partiellement ou totalement au cours du séjour le fonctionnement des services généraux, chauffage, eau chaude et froide, électricité, canalisations d’eau et d’évacuation du tout à l’égout, téléphone, accès intérieur et extérieur à la location, le locataire ne pourra se retourner contre le loueur et demander le remboursement des sommes versées ou des indemnités au titre du préjudice subi.

Le locataire devant laisser les locaux libres en cas de nécessité ou d’urgence pour effectuer les réparations d’usage ou accepter les désagréments des réparations en cas de continuité du séjour.

Le loueur pourra proposer éventuellement une autre location lui appartenant si celle-ci est disponible ou proposer, sans obligation de résultat, une aide pour retrouver avec d’autres partenaires du massif touristique une ou plusieurs locations dans le parc alpin pour terminer le séjour. Les sommes complémentaires dues au titre du loyer et frais annexes seront supportées par le locataire.

A charge pour le client de contacter son assurance pour la prise en charge du préjudice éventuel et faire appliquer la clause d’annulation et interruption de séjour.

Dans le cas de négligences dues au locataire entraînant l’arrêt partiel ou total des services généraux désignés ci-dessus, tous les frais liés aux réparations nécessaires seront supportés en intégralité par celui-ci et réglables au moment du séjour sans obligation de résultat pour le loueur de retrouver un ou plusieurs meublés de remplacement. Le locataire devant laisser les locaux libres si nécessaire pour effectuer les réparations d’usage ou accepter les désagréments des réparations en cas de continuité du séjour.

Une déclaration de sinistre sera signée par le locataire avant toutes les démarches qui nécessiteront une intervention pendant le séjour à l’intérieur de la propriété, cette procédure permettant au client de prévenir son assureur.

Dans le cas de remise à disposition d’un meublé, le relogement éventuel restera à la charge pleine et entière du locataire, les frais liés au relogement seront supportés par le locataire, aucun dédommagement ni préjudice ne pourra être demandé.

En raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention du personnel qualifié ou d’une entreprise spécialisée, nous déclinons toute responsabilité quant au retard qui pourrait être apporté à la réalisation des réparations et interventions nécessaires, l’hébergeur s’engageant par ailleurs à ce que tous les moyens soient mis en œuvre afin de rendre la situation normale le plus rapidement possible.

Le locataire autorisera sans réduction de prix du loyer et sans indemnités, que soient effectués les réparations ou travaux incombant au loueur dont l’urgence et la nécessité apparaîtrait en cours de séjour.

Dans le cas où des canalisations de vidange des lavabos, baignoire, douches, éviers, WC, etc… viendraient à être obstruées, la remise en état en incomberait au locataire présent dans les lieux immédiatement après avoir averti le loueur ou le gestionnaire sur place.

La prestation pouvant se faire par une entreprise ou par une personne chargée de l’entretien et sera réglable par le locataire au moment de l’intervention.

ARTICLE 12 – ACCUEIL DE LA CLIENTELE

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat ou lors des échanges de SMS en amont du séjour, soit au plus tard pour un accueil à 16 h 30.

En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir SYBELLES LOCATIONS via le téléphone d’astreinte par SMS uniquement au plus tard à 10 h 00 le jour de l’arrivée.

Le personnel quitte à 17 h 00 l’accueil doit se faire impérativement avant cette heure.

Aucune dérogation ne pourra être faite pour une demande d’arrivée après 17 h 00.

Aucun client ne pourra rentrer dans une location si les cautions d’usage ne sont pas remises. Si c’est une dernière minute le règlement en CB des cautions sera obligatoire avant de rentrer dans les lieux.

L’état des lieux contradictoire d’entrée est obligatoire.

Aucune remise des clefs n’est faite en l’absence d’état des lieux contradictoire d’entrée.

A défaut, l’accueil sera reporté au lendemain à 12 h 00 pour l’état des lieux contradictoire et la remise des clefs.

ARTICLE 13 – ACCUEIL, PRESENTATION ET ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE A L’ARRIVEE

  • ETAT DES LIEUX A L’ARRIVEE :

En cas d’impossibilité de procéder à l’état des lieux d’arrivée du fait d’un empêchement de dernière minute du loueur ou de son représentant ou d’une arrivée tardive du client et planifiée avec le loueur au moins 7 jours avant, une procédure exceptionnelle peut être mise en place pour remettre les clefs. (Idem pour une réservation de dernière minute).

Le locataire disposera d’un délai rigoureux (avant le lendemain 17 heures) pour signaler au loueur ou son représentant les anomalies vérifiables constatées. Passé ce délai, la location sera considérée comme exempte de dommages ou dégradations à l’entrée du locataire.

Dans le cas précis d’une arrivée tardive planifiée avec le client 7 jours avant le début du séjour ou d’une réservation de dernière minute, le règlement de la caution doit dans tous les cas avoir été fait préalablement par virement (le justificatif du virement devra être fourni) ou règlement CB via notre plateforme sécurisée.

Le lendemain de votre arrivée, le gestionnaire chargé de votre accueil régularisera l’état des lieux d’arrivée, celui-ci sera signé obligatoirement par les deux parties.

Les prestations, taxes ou complément de solde et autres prestations dues au titre du séjour seront réglées.

Lors d’une procédure spécifique telle que définie ci-dessus, le relevé du compteur EDF sera effectué dès l’arrivée du client dans les lieux avec l’envoi de la photo de l’index en MMS dès le relevé réalisé.

A défaut, l’index qui sera repris sera celui de la sortie du client précédent.

A défaut du suivi de cette procédure spécifique, le locataire s’exposera aux termes du chapitre du contrat de location et ses annexes.

Le locataire a pris connaissance et accepte de fait et de droit les conditions de location, ces dernières s’imposant comme annexe du contrat de location.

Un état des lieux contradictoire en double est établi en commun et signé par le locataire et l’hébergeur ou son représentant à l’arrivée et au départ de l’hébergement.

Cette procédure est obligatoire.

Cette procédure constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.

L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire est constaté et acté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

L’accueil se fait à 16 h 30 le samedi ou avant 16 h 30 si la location est disponible. Le personnel arrêtant à 17 h 00.

Pour les week-ends, arrivée possible en fin de matinée. Départ 17 h 00.

L’accueil se fait avec le ou les gestionnaires ainsi que deux personnes de votre groupe exclusivement. Pendant la durée de l’accueil, le reste du groupe ainsi que les bagages restent obligatoirement à l’extérieur. L’accueil est l’occasion de régulariser le dossier administratif le cas échéant, de vous présenter les lieux, de relever les index EDF et de vous remettre les clefs.

Si à l’arrivée, ou pendant le séjour, une ou plusieurs personnes venaient à se rajouter à la composition (dans la limite de la capacité type maximum), il sera demandé de le signaler sans délai à l’hébergeur.

Un supplément sera demandé pour chaque personne en plus si cette modification des séjournants influe sur la capacité « type » de la location.

Le descriptif complet / inventaire du meublé et de la vaisselle ont été visibles par le client sur le site internet. Un exemplaire est remis à nouveau à l’arrivée et signé par le client avec l’état des lieux.

Les documents sont à la disposition dans l’espace client sur le site internet : www.sybelleslocations.com

Toutes les prestations para-hôtelières et taxes de séjour sont réglées au moment du règlement du solde ainsi que tous les documents, contrats, annexes, attestation d’assurance et cautions seront retournées 35 jours avant l’accueil.

Dans le cas d’un séjour de dernière minute prévoir le règlement global du séjour, la remise de la caution, des frais de dossier, des prestations complémentaires, de la taxe de séjour, de la remise de l’attestation d’assurance villégiature et de la liste nominative des séjournants. Ces documents et règlements ont un caractère obligatoire avant l’entrée dans les lieux.

Le défaut de fournir la liste des séjournants avec le nom, prénom et date de naissance entrainera de droit la facturation pour la taxe de séjour du nombre maximum de personnes que la location concernée peut accueillir, composition convertie en adultes.

ARTICLE 14 – ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRES DE FIN DE SEJOUR

L’état des lieux contradictoire de sortie sera réalisé de préférence avec les deux mêmes personnes qui effectuèrent celui de l’arrivée. Il est obligatoire.

L’état des lieux de sortie se fait à partir de 09 h 00, au plus tard 09 h 30.

La veille par SMS vous serez informé des modalités de départ et des consignes pour laisser la location en ordre et en parfait état de propreté. Dans l’espace client, vous avez toutes les informations à votre disposition, consignes, check-list etc…

En cas de casse ou de détériorations, le client aura pris l’initiative de procéder à leurs réparations. A défaut celles-ci seront facturées.

La location doit être vidée de tous ses occupants et bagages sans exception afin de faciliter l’inventaire et les vérifications d’usage pour réaliser l’état des lieux contradictoire de sortie.

Le client s’oblige à prévenir l’hébergeur ou son représentant le jeudi par sms, soit 48 heures avant son départ, afin de l’informer d’un éventuel départ anticipé (la veille ou le samedi avant 09 h 00, si c’est votre volonté).

L’ordre des départs sera établi au fur et à mesure des appels. A défaut d’un appel du locataire, le gestionnaire décidera unilatéralement l’heure de départ en se présentant directement à la location pour débuter sans délai l’état des lieux.

En cas de départ anticipé du client une remise de clefs spécifique est prévue. Il y aura un état des lieux unilatéral qui sera alors effectué par l’hébergeur. Le constat sera envoyé avec les observations éventuelles par SMS, mails et courriers postaux. Le client devra prévenir 24 h avant de son départ anticipé et régler toutes les charges dues. Si l’état des lieux de sortie fait apparaitre des désordre, casses, détériorations, location sale le ou les cautions seront encaissées de fait et de droit partiellement ou totalement sans délai.

Au cas où il n’y aurait pas de client après votre séjour, sur demande avant votre arrivée, il sera possible de rester plus tardivement dans la location après accord écrit de SYBELLES LOCATIONS.

La location devra être rendue en parfait état de propreté, vaisselle propre et rangée, appareils ménagers et meubles remis en place, poubelles vides et propres, couvertures et couettes pliées en pied de lit, alèses et couettes en parfait état de propreté. Le non-respect de cette clause entrainant pour le client des frais de remise en ordre ou de nettoyage qui devront être supportées par celui-ci et retiré pour partie ou totalité sur le montant de la caution « ménage » et si nécessaire sur l’autre caution casse-détérioration-désordres-manquants etc…

Les frais de remise en ordre et de nettoyage seront facturés si celui-ci n’est pas effectué par le locataire conformément à l’état des lieux l’entrée.

A l’issue de l’état des lieux contradictoire de sortie, le locataire réglera obligatoirement toutes les sommes dues au titre des charges restantes.

Le client réglera les litiges éventuels au cas où l’état des lieux de sortie aurait fait mention de casse(s), détérioration(s), manquant(s) ou une location sale ou en désordre (chiffrage à l’amiable).

Le double de l’état des lieux de sortie est remis au client. La caution sera retournée sous 21 jours en absence de litige.

Dans le cas de la non réalisation de l’état des lieux au départ, en raison d’une heure de départ du client autre que celle prévue au contrat ou proposé par l’hébergeur, celui-ci effectuera unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue et renverra les cautions sous 21 jours en l’absence de dégradations et de bonne remise en état des lieux (propreté, mobilier à sa place, vaisselle rangée, poubelles vidées etc…).

En cas de non réalisation de l’état des lieux de départ avec le client suite à un départ anticipé de celui-ci, l’hébergeur fera le constat des éventuels dégâts casses-désordres-détériorations ou constat de location sale.

Il en informera le locataire par sms, mail éventuellement et sous 8 jours par lettre RCAR.

Le locataire, en tout état de cause et dans toutes les situations, avant de quitter les lieux, devra s’acquitter des sommes dues (la consommation EDF, bois de chauffage, prestations, options animaux, kit bébé etc…).

A charge pour le client de régler les frais liés au constat de l’état des lieux de sortie à réception des SMS et courriers par CB via notre plateforme sécurisée.

A défaut, la ou les cautions seront encaissées partiellement ou totalement de fait et de droit sans délai.

En cas de litige une proposition définitive sera présentée au locataire pouvant s’appuyer sur un chiffrage du pôle réservations ou par un devis effectué par toute personne, professionnel ou organisme habilité d’expertise, huissier de justice, sollicité par nos soins.

Dans ce cas, la caution « casse-détériorations-manquants-désordre » sera encaissée, prélevée des sommes dues et restituée au locataire sous huit semaines ou à l’issue de la procédure, déduction faite du montant des travaux estimés par le loueur et tous les frais annexes dus à la procédure. Si la caution ne suffit pas, le locataire aura 72 heures pour parfaire la provision.

En cas de refus de parfaire la provision nécessaire aux dommages causés, il pourra être fait appel à un huissier pour le recouvrement et/ou aux tribunaux compétents.

Seul le tribunal du siège social du loueur sera compétent sans dérogation possible à cette clause d’attribution de juridiction.

ARTICLE 15 – LES CAUTIONS

  • DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION :

La caution « casse-détériorations-manquants-désordre » est utilisée pour le remplacement des objets détériorés et manquants, frais de remise en ordre, pour tous les dégâts occasionnés dans la location relevés dans le document état des lieux de sortie et pour tout prestataire intervenu lors du séjour ou pour tout litige dont le locataire est redevable conformément au présent contrat de location et ses avenants.

La caution « ménage » est utilisée si le ménage n’est pas effectué ou mal effectué.

Les cautions ne seront pas encaissées lors du dépôt.

Les cautions ne seront pas encaissées non plus après le départ du client si la location est rendue dans un état rigoureusement identique à celui de l’arrivée.

En cas de casse de matériel, de détérioration ou de négligence, il sera demandé au locataire de pourvoir de suite au remplacement. Si cette option n’est pas choisie par le locataire, il sera retiré partiellement ou totalement sur le montant de la caution « casse-détériorations-manquants-désordre » la somme égale au remplacement de l’objet ou correspondant aux dégâts occasionnés, de frais de remise en ordre ou en état.

En cas de ménage non effectué ou mal effectué, il sera retiré partiellement ou totalement sur le montant de la caution « ménage ».

Si le dépôt de garantie n’est pas suffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme immédiatement après l’inventaire effectué par le loueur au moment du départ. Lors d’un départ anticipé, le locataire aura 72 heures calendaires pour parfaire cette provision si celle-ci n’est pas suffisante. Au-delà de ce délai, le recouvrement des sommes se fera automatiquement.

Un accord amiable et exceptionnel avec l’hébergeur peut être proposé exceptionnellement et sans aucune obligation de droit, par exemple le report du séjour à une autre date dans la limite de ses disponibilités pour une période identique et à condition que le montant total du séjour ait été versé préalablement.

En cas de versement intégral des sommes prévues pour le séjour, le loueur pourra proposer éventuellement un séjour équivalent de remplacement dans la mesure de ses disponibilités ; aucune obligation ne lui est imposée, les frais liés à la nouvelle procédure administrative seront supportés en totalité par le locataire, frais de dossier.

Si tel est le cas et si les dates du nouveau séjour correspondent à une tarification plus élevée, la différence serait due par le locataire ainsi que les frais de dossier et de gestion.

Si le locataire retarde volontairement son arrivée, il doit en aviser par écrit, par e-mail et lettre RC/AR le loueur.

Les frais dus à des modifications de date ou d’heure d’arrivée seront supportés entièrement par le locataire.

A défaut d’avoir prévenu le loueur par e-mail ou lettre RCAR, la clause suivante serait appliquée de fait et de droit.

Si le client n’a pas prévenu et ne s’est pas présenté au jour et heures mentionnés sur le contrat passé un délai de 24 heures, à savoir le dimanche 17h00, et sans avis notifié préalablement par écrit, lettre RC ou email, le contrat sera considéré comme résilié, le règlement de la réservation et le solde restent acquis définitivement au loueur, celui-ci pouvant disposer librement de sa location avec effet immédiat en remettant en disponibilité pour d’autres séjournants sans aucun recours possible.

A l’arrivée du client dans une location, un dépôt de garantie ou caution est demandé par l’hébergeur.

La caution « casse-détérioration-manquant-désordre » pour son montant dépendra de la période du séjour, de la location et de la composition.

Elle correspond à 2/3 du prix du séjour en général avec un minimum mentionné ci-après :

  • Duplex « LE PANORAMIQUE » = 1000.00 € minimum
  • RDC « LE PLEIN SUD » = 1000.00 € minimum
  • RDC « EDELWEISS » = 600.00 € minimum

La caution « ménage » est d’un montant de :

  • Duplex « LE PANORAMIQUE » = 450.00 €
  • RDC « LE PLEIN SUD » = 350.00 €
  • RDC « EDELWEISS » = 200.00 €

Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, intégralement ou déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations désordres-manquants ou location sale étaient constatées.

En cas de départ anticipé empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par l’hébergeur sous 21 jours maximum si la location est laissée en parfait état.

Celles-ci sont encaissables en cas de litige et si aucun accord amiable n’est trouvé avec le client ou de fait et de droit en cas de silence du client, suite à la réception des SMS, e-mails et courriers (simples ou RCAR).

Les deux cautions sont expédiées par le client au moment du solde du dossier soit 35 jours avant votre arrivée. Elles sont nécessaires à la garantie de tous les litiges sur le règlement du loyer, des charges, des prestations prises, en cas de détériorations, négligences, manquants, de casse de matériels, de remise en ordre ou remise en état, du ménage mal ou non effectué au moment de la sortie des lieux.

Elles seront retournées au locataire dans un délai de 21 jours après le départ (déduction faite éventuellement des objets manquants, détériorés, des frais éventuels de remise en état suite à casses ou détériorations, désordres, objet manquant ou en cas d’absence partielle ou totale de ménage, règlement de loyer manquant, charges, prestations diverses dues, etc…).

Si le client est dans l’impossibilité de laisser en caution deux chèques, 2 options sont possibles :

  • Paiement par Carte Bancaire avant l’arrivée ;
  • Espèces le jour de l’arrivée.

Dans le premier cas, en l’absence de litige la caution sera retournée par virement sous 72 h 00, les frais bancaires inhérents à cette transaction seront déduits automatiquement.

Si la caution est versée en CB ou en espèces à l’arrivée, celle-ci sera redonnée ou transférée par virement dès la sortie si l’état des lieux ne décline aucune observation négative et que le ménage est rigoureusement effectué.

A défaut pour les 2 options ci-dessus en cas de litige les clauses prévues s’appliquent pour recouvrir les sommes dues au titre du nettoyage non ou mal fait, casses, désordres, manquants nettoyage mal ou non effectué etc…

A titre indicatif, voici décliné quelques tarifications appliquées lors de l’état des lieux de sortie aux literies manquantes, détériorées ou laissées sales par le client :

  • Alèses traversins et d’oreillers manquantes ou détériorées = 00 € par unité
  • Alèses de matelas manquantes ou détériorées = 00 € par unité
  • Oreillers et traversins manquants ou détériorés = 00 € par unité
  • Couettes et couvertures manquantes ou détériorées = 00 € par unité
  • Pour les matelas (si irrécupérable) bébé, 90 et 140 le prix à la valeur de remplacement
  • Pour tout nettoyage d’alèses de matelas, 90 et ou 140 = 00€ l’unité
  • Pour tout nettoyage de couettes ou couvertures, 90 ou 140 = 00 € l’unité
  • Pour tout nettoyage d’alèses d’oreillers et traversins = 00 € l’unité
  • Pour le nettoyage des matelas de 90 / matelas lit bébé, matelas 140 = 140,00 l’unité
  • Pour le nettoyage des housses de canapé, BZ et clic-clac = 40,00 € l’unité

ARTICLE 16 – AGENCES DE VOYAGES, ORGANISMES DE VOYAGES, COMITES D’ENTREPRISE ET ASSOCIATIONS :

L’agence de voyages ou l’association par son représentant, signataire du présent contrat de location, engage sa responsabilité pleine et entière quant à l’application des clauses juridiques du présent document et ses annexes.

La responsabilité de l’agence de voyages ou l’association et des occupants s’applique dans le cadre d’une responsabilité solidaire pleine et entière pour toutes les clauses du contrat de location et ses annexes, pendant et après le séjour.

Pour tout litige se prolongeant à la suite d’un séjour, l’agence de voyages ou l’association et ses occupants seront solidairement responsables, l’interlocuteur privilégié étant l’agence de voyages signataire du contrat et pénalement responsable.

Toutes les sommes dues pendant la réalisation de la réservation devront être réglées par l’agence de voyages (arrhes, acompte, solde, frais de dossier et caution, et toutes autres charges prévues en commun accord).

Toutes les sommes dues à l’issue d’un séjour devront être réglées sans aucune exception avant le départ des lieux par l’agence de voyages ou ses occupants (électricité, location de linge, ménage final, dégâts et casse occasionnée, taxe de séjour, etc…). Les forfaits et prestations sont payables avant l’arrivée.

L’agence de voyages ou l’association s’engage à la signature du présent contrat de location à mentionner le nom du ou des locataires et leur adresse, de spécifier très précisément le nombre de personnes présentes durant le séjour (adultes, enfants de 1 jours à 6 ans, de 6 ans à 16 ans, animaux).

ARTICLE 17 – ANIMAUX

Les chiens et chats sont acceptés à condition d’en faire la demande et sous réserve qu’ils ne causent aucun dommage aux personnes et aux biens.

Vous devrez être porteur des carnets de vaccinations à jour afin d’être en conformité avec les décisions municipales.

Un supplément de 30,00 € par animal sera demandé (maximum 2 animaux par location).

ARTICLE 18 – EN CAS DE VENTE DE LA LOCATION

En cas de vente, le propriétaire peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplira les mêmes conditions que lui pour réaliser le séjour.

ARTICLE 19 – L’ATTESTATION D’ASSURANCE VILLEGIATURE

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait pendant son séjour.

Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Le client peut compléter par un contrat EuropAssistance / annulation de séjour.

Celle-ci est délivrée gratuitement par l’assureur habituel et doit être retournée soit avec le contrat de location, soit au moment du règlement du solde à savoir 35 jours avant le jour d’arrivée.

Une seule attestation pour l’ensemble du groupe suffira. Elle est obligatoire.

ARTICLE 20 – AUTORISATION

Le locataire autorise le bailleur ou son représentant de pénétrer en cas de force majeure dans les lieux loués pour remplir ses obligations d’entretien, de réparation ou pour la relève du compteur d’eau et/ou EDF.

ARTICLE 21 – DENEIGEMENT

Pour les séjours en hiver, les locataires devront assurer le déneigement pendant leur séjour de toutes les parties personnelles et communes de la location, y compris le parking pour les voitures et prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger le bien et les installations contre la neige et le gel, pouvant occasionner des dégâts très importants (voirles clauses ci-dessus). Toutes les pièces devront être chauffées, pour les parties collectives prendre les précautions d’usage en fermant les portes l’hiver afin d’éviter le gel des canalisations.

ARTICLE 22 – INFORMATIONS GENERALISTES ET DOCUMENTATIONS TOURISTIQUES

Les informations généralistes ou touristiques diffusées sur les sites internet ou dans le dossier d’accueil, brochures, dépliants, ne sont pas contractuelles, elles sont communiquées exclusivement à titre indicatif et sont étrangères au contrat de location. Le contrat de location engage le loueur et son client exclusivement sur la location, en aucune façon nous ne pourrions être tenus responsables des conditions météorologiques, de l’état du réseau routier, d’animations, de services interrompus pour des raisons climatiques, des raisons exceptionnelles contraire à notre volonté ou autres, d’informations ou prestations que ne se font plus ou se feraient sous d’autres conditions ou qui seraient erronées ou caduques.

A charge pour le client de s’informer préalablement des lieux, des prestations offertes sur le massif et sur l’espace skiable auprès des OT, remontées mécaniques etc…

ARTICLE 23 – DROIT DE PROPRIETE

Il est strictement interdit de reproduire les documents informations partiellement ou totalement ainsi que les photos des chalets et des appartements, ou de les diffuser sans l’autorisation écrite de l’hébergeur. Dans le cas contraire des poursuites pourront être engagées pour utilisation illicite et frauduleuse de documents ou photos sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 24 – LITIGE

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable.

Dans l’impossibilité de trouver un accord amiable ou par le silence du client aux SMS, mails et courriers, l’hébergeur encaissera de fait et de droit les cautions.

A charge pour le client ou l’hébergeur de porter la défense de ses intérêts devant les tribunaux compétents en Savoie (73).

Les Conditions Générales de Location furent validées par vos soins par votre signature électronique avant le règlement des arrhes ou de l’acompte directement sur notre site www.sybelleslocations.com

Si vous n’avez pas procédé à la signature électronique merci de bien vouloir parapher celles-ci puis les signer avec la mention « lu et approuvé ».

La signature électronique du client qui est obligatoire au moment de la réservation et avant le paiement confirme de fait et de droit la lecture des présentes conditions générales de location et en vaut juridiquement acceptation sans aucune restriction ni objection, ni réserve des clauses des CGV.

La signature électronique des présentes CGV vaut la mention « Lu et approuvé » et « Bon pour accord ».

Le fait de cocher la case (acceptation des CGV) avant le paiement confirme que le client a bien pris connaissance des présentes CGV et en accepte les clauses dans leur intégralité.

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Merci pour votre réservation ! Nous venons de vous envoyer un email de confirmation à avec les détails suivants :

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